Permis de construire à Tournon-Sur-Rhone (07300) - 194 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°00732424A0126 délivré le 2024/06/06 à TOURNON-SUR-RHONE autorise une transformation sans extension pour un programme de 194 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de TOURNON-SUR-RHONE. Implanté 15 Impas de la Chapelle, à Tournon-Sur-Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 97 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (97 m² issues de transformation, 97 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 194 m².
TOURNON-SUR-RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Impas de la Chapelle, Tournon-Sur-Rhone (07300).
Références cadastrales : AL, 192.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TOURNON SUR RHONE (07300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 194 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 97 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 194 m² |
| Superficie du terrain | 97 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00732424A0126
- Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournon-Sur-Rhone (07300). Les travaux prévoient des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 97 m².
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