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Autorisation d’urbanisme PC n°00732421A0036 à TOURNON-SUR-RHONE (07300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732421A0036). Le projet est situé au Chemi des Goules à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 janvier 2022, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 335 m². La surface de plancher créée atteint 959 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 959 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Chemi des Goules, TOURNON-SUR-RHONE (07300).

Références cadastrales : AV, 634, AV, 825.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGIS HORIZON (SIREN 834495459, SIRET 83449545900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT VICTOR (07410)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 959 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²959 m²0 m²0 m²0 m²959 m²959 m²
Total0 m²959 m²0 m²0 m²0 m²959 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée959 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain2 335 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732421A0036
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 959 m², 0 m² et parcelle de 2 335 m².