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Autorisation d’urbanisme PC n°00732420A0123 à TOURNON-SUR-RHONE (07300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732420A0123). Le projet est situé au 6 Grande Rue à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 236 m². La surface de plancher créée atteint 3 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 99 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 6 Grande Rue, TOURNON-SUR-RHONE (07300).

Références cadastrales : AL, 903.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

2BDECO (SIREN 890693591, SIRET 89069359100012, APE 68.32B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOURNON SUR RHONE (07300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation18 m²3 m²78 m²0 m²0 m²81 m²99 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²-78 m²
Autres locaux non résidentiels78 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²78 m²
Total96 m²3 m²78 m²0 m²78 m²3 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain236 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732420A0123
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON-SUR-RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 m², 0 m² et parcelle de 236 m².