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Autorisation d’urbanisme PC n°00732416A0047 à TOURNON SUR RHONE (07300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732416A0047). Le projet est situé au du Berthier à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2017, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 947 m². La surface de plancher créée atteint 535 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 535 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : du Berthier, TOURNON SUR RHONE (07300).

Références cadastrales : AB, 132, AB, 552.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Portes lès valence (26800).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 498 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²535 m²0 m²0 m²0 m²535 m²535 m²
Autres locaux non résidentiels37 m²0 m²0 m²37 m²0 m²-37 m²0 m²
Total37 m²535 m²0 m²37 m²0 m²498 m²535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée535 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)535 m²
Superficie du terrain1 947 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732416A0047
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 535 m², 0 m² et parcelle de 1 947 m².