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Autorisation d’urbanisme PC n°00732415A0022 à TOURNON SUR RHONE (07300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732415A0022). Le projet est situé au Imbert à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 août 2015, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 1 735 m². La surface de plancher créée atteint 1 193 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 193 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Imbert, TOURNON SUR RHONE (07300).

Références cadastrales : AO, 450, AO, 260, AO, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 193 m² · Variation nette totale : 1 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 193 m²0 m²0 m²0 m²1 193 m²1 193 m²
Total0 m²1 193 m²0 m²0 m²0 m²1 193 m²1 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 193 m²
Superficie du terrain1 735 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 193 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732415A0022
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 193 m², 0 m² et parcelle de 1 735 m².