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Autorisation d’urbanisme PC n°00732414A0012 à TOURNON SUR RHONE (07300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00732414A0012). Le projet est situé au Lieu-dit CHAPOTTE à TOURNON SUR RHONE (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 juin 2014, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 3 190 m². La surface de plancher créée atteint 814 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 814 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAPOTTE, TOURNON SUR RHONE (07300).

Références cadastrales : AS, 173, AS, 174, AS, 175.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'IMMOBILIERE DE LA VALLEE DU RHONE (SIREN 394086706, SIRET 39408670600022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VALENCE (26008)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 814 m² · Variation nette totale : 814 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²814 m²0 m²0 m²0 m²814 m²814 m²
Total0 m²814 m²0 m²0 m²0 m²814 m²814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée814 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)814 m²
Superficie du terrain3 190 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00732414A0012
  • Code commune INSEE : 07324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURNON SUR RHONE (07300). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 814 m², 0 m² et parcelle de 3 190 m².