Permis de construire à Tournon Sur Rhone (07300) - 480 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00732412A0053 délivré le 2013/04/16 à TOURNON SUR RHONE autorise une construction neuve pour un programme de 480 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RESIDENCY CALIFORNIA I, le programme résidentiel autorise la construction de 480 m² sur 55 De Chapotte. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de TOURNON SUR RHONE. Implanté 55 De Chapotte, à Tournon Sur Rhone (07300), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCY CALIFORNIA I.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 970 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 480 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
TOURNON SUR RHONE compte 11 191 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 55 De Chapotte, Tournon Sur Rhone (07300).
SCI RESIDENCY CALIFORNIA I (SIREN 532176864, SIRET 53217686400017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Total
0 m²
480 m²
0 m²
0 m²
0 m²
480 m²
480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Répartition par taille
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
480 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
480 m²
Superficie du terrain
970 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite480 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournon Sur Rhone (07300). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 970 m².
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