Accueil
Régions
Occitanie
Aude (11)
Tournissan
Détail PC 01139216L0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournissan
PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01139216L0001 délivré le 2016/05/02 à Tournissan autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 496 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HABITAT AUDOIS, le programme résidentiel autorise la construction de 436 m² sur 30-32 RUE DE LA PROMENADE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de Tournissan. Implanté 30-32 RUE DE LA PROMENADE, à Tournissan (11220), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par HABITAT AUDOIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 345 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 436 m², dont 42 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 260 m² d’habitation et 236 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 496 m² .
Tournissan compte 276 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30-32 RUE DE LA PROMENADE, Tournissan (11220).
Références cadastrales : AB, 86.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HABITAT AUDOIS (SIREN 271100034, SIRET 27110003400013, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité Carcassonne (11000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 496 m² · Variation nette totale : 436 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 218 m² 42 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m² Autres locaux non résidentiels 60 m² 218 m² 0 m² 0 m² 42 m² 176 m² 236 m² Total 60 m² 436 m² 42 m² 0 m² 42 m² 436 m² 496 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Détail des transformations des locaux non résidentiels Destination Transformée Commerce 42 m² Total détail 42 m²
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel groupé 1 Répartition par taille 2 pièces 1
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 1 Surface créée 436 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 496 m² Superficie du terrain 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 496 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2016/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01139216L0001 Code commune INSEE : 11392 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournissan (11220). Les travaux prévoient la création de 436 m² et des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 496 m². Le terrain couvre 345 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11392
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01139216L0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HABITAT AUDOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
271100034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27110003400013
Code postal du demandeur
11000
Localité du demandeur
Carcassonne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
30-32
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE LA PROMENADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Tournissan
Code postal du terrain
11220
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
86
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
1
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
1
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
42
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
42
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
42
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
496
Tableau des données brutes de l'autorisation.