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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0315572500023 délivré le 2025/05/19 à TOURNEFEUILLE autorise une extension de surface pour un programme de 180 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CITY PARTNER, le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 44 AV JEAN JAURES. Déposé au printemps 2025, autorisé le 19 mai 2025 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 44 AV JEAN JAURES, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CITY PARTNER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 254 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 AV JEAN JAURES, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AS, 409, AS, 412.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITY PARTNER (SIREN 903604775, SIRET 90360477500010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité REBIGUE (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	180 m²
Total	68 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	112 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	180 m²
Superficie du terrain	1 254 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite180 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2025/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0315572500023
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 1 254 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0315572500023
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CITY PARTNER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903604775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90360477500010
Code postal du demandeur	31320
Localité du demandeur	REBIGUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31170
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	409
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	412
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1254
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	112
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	180