Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 8 400 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0315572500002 délivré le 2025/06/10 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 9 000 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SNC GUTENBERG, le programme résidentiel autorise la construction de 9 000 m² sur 277 CH DU RAMELET MOUNDI. Déposé au printemps 2025, autorisé le 10 juin 2025 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 277 CH DU RAMELET MOUNDI, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SNC GUTENBERG.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 115 logements sur une parcelle de 11 685 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 18 logements. La création de surface atteint 9 000 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 8 400 m² d’habitation et 600 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 000 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 16 % du volume autorisé).
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 277 CH DU RAMELET MOUNDI, Tournefeuille (31170).
Références cadastrales : AY, 112, AY, 113, AY, 188.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC GUTENBERG (SIREN 911962231, SIRET 91196223100013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTZHEIM (67960)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 464 m² · Surface après travaux (totale) : 9 000 m² · Variation nette totale : 7 536 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 464 m² | 8 400 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 6 936 m² | 8 400 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Total | 1 464 m² | 9 000 m² | 0 m² | 1 464 m² | 0 m² | 7 536 m² | 9 000 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 115 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Collectif (hors résidence) | 109 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 5 |
| 2 pièces | 41 |
| 3 pièces | 50 |
| 4 pièces | 19 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 115 |
| Logements supprimés | 18 |
| Surface créée | 9 000 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 1 464 m² |
| Surface après travaux (totale) | 9 000 m² |
| Superficie du terrain | 11 685 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0315572500002
- Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 9 000 m² et des démolitions de 1 464 m²; la surface après travaux atteint 9 000 m². Le terrain couvre 11 685 m².
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