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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 4 329 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155724C0027 délivré le 2024/06/17 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 329 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 329 m² sur CH DU RAMELET MOUNDI. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté CH DU RAMELET MOUNDI, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 80 logements sur une parcelle de 8 146 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 95 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La création de surface atteint 4 329 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 329 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DU RAMELET MOUNDI, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AX, 397, AX, 40, AX, 42.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS (SIREN 660802844, SIRET 66080284400028, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 702 m² · Surface après travaux (totale) : 4 329 m² · Variation nette totale : 3 627 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation702 m²4 329 m²0 m²702 m²0 m²3 627 m²4 329 m²
Total702 m²4 329 m²0 m²702 m²0 m²3 627 m²4 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)76
Répartition par taille
2 pièces41
3 pièces35
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Logements supprimés5
Surface créée4 329 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée702 m²
Surface après travaux (totale)4 329 m²
Superficie du terrain8 146 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 329 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155724C0027
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 4 329 m² et des démolitions de 702 m²; la surface après travaux atteint 4 329 m². Le terrain couvre 8 146 m².

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