Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 157 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155724C0012 délivré le 2024/02/19 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 442 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FONTAINE MINERALE, le programme résidentiel autorise la construction de 157 m² sur 38 IMP BORDENOIRE II. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 février 2024 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 38 IMP BORDENOIRE II, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FONTAINE MINERALE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 157 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 442 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 38 IMP BORDENOIRE II, Tournefeuille (31170).
SCI FONTAINE MINERALE (SIREN 412578825, SIRET 41257882500025, APE false, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 157 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
285 m²
157 m²
0 m²
0 m²
0 m²
157 m²
442 m²
Total
285 m²
157 m²
0 m²
0 m²
0 m²
157 m²
442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
157 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
442 m²
Superficie du terrain
3 006 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite442 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 157 m²; la surface après travaux atteint 442 m². Le terrain couvre 3 006 m².
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