← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournefeuille

Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 9 684 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155723C0060 délivré le 2023/11/27 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 10 621 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 10 621 m² sur 26 RUE BERTRAND PANOUSE. Déposé en été 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 26 RUE BERTRAND PANOUSE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 150 logements sur une parcelle de 6 549 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 10 621 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 9 684 m² d’habitation et 937 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 10 621 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 3 % du volume autorisé).

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE BERTRAND PANOUSE, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AO, 36, AO, 37, AO, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 10 621 m² · Variation nette totale : 9 231 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 390 m²	9 684 m²	0 m²	1 390 m²	0 m²	8 294 m²	9 684 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	937 m²	937 m²
Total	1 390 m²	10 621 m²	0 m²	1 390 m²	0 m²	9 231 m²	10 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	150
En résidence	150

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	150
Logements supprimés	4
Surface créée	10 621 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 390 m²
Surface après travaux (totale)	10 621 m²
Superficie du terrain	6 549 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 621 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155723C0060
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 10 621 m² et des démolitions de 1 390 m²; la surface après travaux atteint 10 621 m². Le terrain couvre 6 549 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31170)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - GOYA - nouvelle construction - 146 m² Habitation
2025 - DES ECARTS - nouvelle construction - 121 m² Habitation
2025 - D'OC - nouvelle construction - 447 m² Habitation
2025 - DE PAHIN - nouvelle construction - 100 m² Habitation
2025 - DE PASSERIVE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
2025 - DU RAMELET MOUNDI - nouvelle construction - 2 947 m² Habitation
2025 - DE PAHIN - nouvelle construction - 144 m² Habitation
2025 - DES ECARTS - nouvelle construction - 131 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Tournefeuille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155723C0060
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31000
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	BERTRAND PANOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31170
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	37
sec_cadastre3	AO
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	6549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	150
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	150
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	150
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	4
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	150
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1390
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9684
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1390
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	937
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	10621