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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155723C0051 délivré le 2023/07/24 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 484 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 484 m² sur 32 AV FRANCOIS VERDIER. Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 juillet 2023 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 32 AV FRANCOIS VERDIER, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 484 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV FRANCOIS VERDIER, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AM, 404.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 484 m² · Variation nette totale : 484 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Total0 m²484 m²0 m²0 m²0 m²484 m²484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée484 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)484 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155723C0051
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 484 m². Le terrain couvre 1 130 m².

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