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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 3 817 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155722C0110 délivré le 2023/06/07 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 817 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 817 m² sur BD ALAIN SAVARY. Déposé en hiver 2022, autorisé le 7 juin 2023 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté BD ALAIN SAVARY, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 57 logements sur une parcelle de 6 713 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 817 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 817 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD ALAIN SAVARY, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BX, 1203D, BX, 1203F, BX, 55A.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 817 m² · Variation nette totale : 3 817 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 817 m²0 m²0 m²0 m²3 817 m²3 817 m²
Total0 m²3 817 m²0 m²0 m²0 m²3 817 m²3 817 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés57
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)57

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés57
Surface créée3 817 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 817 m²
Superficie du terrain6 713 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 817 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155722C0110
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 3 817 m²; la surface après travaux atteint 3 817 m². Le terrain couvre 6 713 m².

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