Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 313 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155722C0106 délivré le 2023/06/01 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 313 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par JCDR & CO, le programme résidentiel autorise la construction de 313 m² sur 44 AV PIERRE MENDES FRANCE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 44 AV PIERRE MENDES FRANCE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JCDR & CO.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 696 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 313 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 313 m².
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 44 AV PIERRE MENDES FRANCE, Tournefeuille (31170).
JCDR & CO (SIREN 830609830, SIRET 83060983000013, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 313 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
313 m²
0 m²
0 m²
0 m²
313 m²
313 m²
Total
0 m²
313 m²
0 m²
0 m²
0 m²
313 m²
313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
313 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
313 m²
Superficie du terrain
696 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 313 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 696 m².
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