Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 597 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155722C0041 délivré le 2022/09/12 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 092 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV OCCITANIA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 092 m² sur 49 RUE GASTON DOUMERGUE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 49 RUE GASTON DOUMERGUE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV OCCITANIA.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 814 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 092 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 495 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 13 % du volume autorisé).
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 49 RUE GASTON DOUMERGUE, Tournefeuille (31170).
SCCV OCCITANIA (SIREN 914000229, SIRET 91400022900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LESPINASSE (31150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 997 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
597 m²
0 m²
95 m²
0 m²
502 m²
597 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
495 m²
0 m²
0 m²
0 m²
495 m²
495 m²
Total
95 m²
1 092 m²
0 m²
95 m²
0 m²
997 m²
1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Logements supprimés
1
Surface créée
1 092 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
95 m²
Surface après travaux (totale)
1 092 m²
Superficie du terrain
814 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 092 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 1 092 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 1 092 m². Le terrain couvre 814 m².
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