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Permis de construire à Tournefeuille (31000) - 662 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155720C0049 délivré le 2020/08/28 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 662 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par NOVILIS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 662 m² sur 253 RUE GASTON DOUMERGUE. Déposé en été 2020, autorisé le 28 août 2020 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 253 RUE GASTON DOUMERGUE, à Tournefeuille (31000), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NOVILIS PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 858 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 662 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 662 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 253 RUE GASTON DOUMERGUE, Tournefeuille (31000).

Références cadastrales : AR, 140.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NOVILIS PROMOTION (SIREN 751894569, SIRET 75189456900019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LESPINASSE (31150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation231 m²662 m²0 m²231 m²0 m²431 m²662 m²
Total231 m²662 m²0 m²231 m²0 m²431 m²662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée662 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée231 m²
Surface après travaux (totale)662 m²
Superficie du terrain858 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite662 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155720C0049
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31000). Les travaux prévoient la création de 662 m² et des démolitions de 231 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 858 m².

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