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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 499 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155717C0037 délivré le 2017/06/26 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 681 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 499 m² sur 32 AV FRANCOIS VERDIER. Déposé au printemps 2017, autorisé le 26 juin 2017 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 32 AV FRANCOIS VERDIER, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 130 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 499 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 499 m² d’habitation et 182 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 681 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 AV FRANCOIS VERDIER, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AM, 404.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité TOULOUSE CEDEX (31007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 681 m² · Variation nette totale : 499 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²499 m²
Autres locaux non résidentiels182 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²182 m²
Total182 m²499 m²0 m²0 m²0 m²499 m²681 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée499 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)681 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite681 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155717C0037
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 499 m²; la surface après travaux atteint 681 m². Le terrain couvre 1 130 m².

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