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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 2 160 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155717C0010 délivré le 2017/04/26 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 2 160 m² sur 114 CH DE PEYRETTE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 26 avril 2017 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 114 CH DE PEYRETTE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 26 logements sur une parcelle de 7 496 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 69 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 2 160 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 160 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 114 CH DE PEYRETTE, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : CA, 143, CA, 142.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 160 m² · Variation nette totale : 2 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 160 m²0 m²0 m²0 m²2 160 m²2 160 m²
Total0 m²2 160 m²0 m²0 m²0 m²2 160 m²2 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
4 pièces26

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Logements supprimés1
Surface créée2 160 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 160 m²
Superficie du terrain7 496 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155717C0010
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 2 160 m²; la surface après travaux atteint 2 160 m². Le terrain couvre 7 496 m².

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