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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 4 090 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155716C0087 délivré le 2016/09/30 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 090 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 090 m² sur 57 CH DE PEYRETTE. Déposé en été 2016, autorisé le 30 septembre 2016 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 57 CH DE PEYRETTE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 71 logements sur une parcelle de 2 385 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 70 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 4 090 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 090 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 CH DE PEYRETTE, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BZ, 402.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 090 m² · Variation nette totale : 4 090 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²4 090 m²0 m²0 m²0 m²4 090 m²4 090 m²
Total0 m²4 090 m²0 m²0 m²0 m²4 090 m²4 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés71
Répartition par typologie
Individuel groupé21
Collectif (hors résidence)50
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces21
4 pièces11
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés71
Surface créée4 090 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 090 m²
Superficie du terrain2 385 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 090 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155716C0087
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 4 090 m²; la surface après travaux atteint 4 090 m². Le terrain couvre 2 385 m².

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