Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 4 079 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°03155715C0125 délivré le 2016/03/23 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 079 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 4 079 m² sur 20 CH DU CANAL. Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 mars 2016 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 20 CH DU CANAL, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 70 logements sur une parcelle de 599 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 4 logements. La création de surface atteint 4 079 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 079 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 CH DU CANAL, Tournefeuille (31170).
Références cadastrales : BD, 114.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 4 079 m² · Variation nette totale : 3 479 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 4 079 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 479 m² | 4 079 m² |
| Total | 600 m² | 4 079 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 3 479 m² | 4 079 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 70 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 70 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 26 |
| 3 pièces | 37 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 70 |
| Logements supprimés | 4 |
| Surface créée | 4 079 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 600 m² |
| Surface après travaux (totale) | 4 079 m² |
| Superficie du terrain | 599 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155715C0125
- Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 4 079 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 4 079 m². Le terrain couvre 599 m².
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