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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 1 156 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155715C0049 délivré le 2015/12/21 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 156 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 156 m² sur 61 IMPAS DES ECARTS. Déposé en été 2015, autorisé le 21 décembre 2015 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 61 IMPAS DES ECARTS, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 4 568 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 1 156 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 156 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 15 % du volume autorisé).

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 IMPAS DES ECARTS, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BC, 313, BC, 343.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS (SIREN 451899470, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 115 m² · Surface après travaux (totale) : 1 156 m² · Variation nette totale : 1 041 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation115 m²1 156 m²0 m²115 m²0 m²1 041 m²1 156 m²
Total115 m²1 156 m²0 m²115 m²0 m²1 041 m²1 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Logements supprimés2
Surface créée1 156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée115 m²
Surface après travaux (totale)1 156 m²
Superficie du terrain4 568 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155715C0049
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 1 156 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 156 m². Le terrain couvre 4 568 m².

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