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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 1 166 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155714C0098 délivré le 2014/11/03 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 282 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 166 m² sur 131 CH DE LARRAMET. Déposé en été 2014, autorisé le 3 novembre 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 131 CH DE LARRAMET, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 4 126 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 83 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 166 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 282 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 131 CH DE LARRAMET, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : BB, 82, BB, 390.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TOULOUSE (31100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 1 282 m² · Variation nette totale : 1 166 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation116 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 282 m²
Total116 m²1 166 m²0 m²0 m²0 m²1 166 m²1 282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 166 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 282 m²
Superficie du terrain4 126 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 282 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155714C0098
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 1 166 m²; la surface après travaux atteint 1 282 m². Le terrain couvre 4 126 m².

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