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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 6 876 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155714C0085 délivré le 2014/11/28 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 8 159 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 7 094 m² sur 156 RUE GASTON DOUMERGUE. Déposé en été 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 156 RUE GASTON DOUMERGUE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par organismes hlm.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 98 logements sur une parcelle de 2 279 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 094 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 7 941 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 159 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 156 RUE GASTON DOUMERGUE, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AP, 312, AP, 186, AP, 185.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 8 159 m² · Variation nette totale : 7 094 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 065 m²	6 876 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 876 m²	7 941 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Total	1 065 m²	7 094 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 094 m²	8 159 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	98
Collectif (hors résidence)	98
Répartition par taille
2 pièces	30
3 pièces	43
4 pièces	19
5 pièces	6

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	98
Surface créée	7 094 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 159 m²
Superficie du terrain	2 279 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 159 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 juillet 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03155714C0085
Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 7 094 m²; la surface après travaux atteint 8 159 m². Le terrain couvre 2 279 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31557
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03155714C0085
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31
Localité du demandeur	TOULOUSE (HAUTE GARONNE)
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	156
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	GASTON DOUMERGUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TOURNEFEUILLE
Code postal du terrain	31170
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	AP
num_cadastre2	186
sec_cadastre3	AP
num_cadastre3	185
Superficie du terrain	2279
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	98
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	98
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	98
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	30
Nombre de logements de 3 pièces créés	43
Nombre de logements de 4 pièces créés	19
Nombre de logements de 5 pièces créés	6
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1065
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6876
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	8159