Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 287 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°03155714C0069 délivré le 2014/07/07 à TOURNEFEUILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 287 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (574 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 juillet 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 6 ROUTE DE TARBES, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 24 701 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (287 m² issues de transformation, 287 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 287 m².
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 ROUTE DE TARBES, Tournefeuille (31170).
Références cadastrales : BX, 93, BX, 94, BX, 92.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VOIRON (38500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 287 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | -287 m² | 0 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 287 m² |
| Total détail | 287 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 287 m² |
| Superficie du terrain | 24 701 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03155714C0069
- Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient des transformations pour 574 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 24 701 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31170)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - GOYA - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2025 - DES ECARTS - nouvelle construction - 121 m² Habitation
- 2025 - D'OC - nouvelle construction - 447 m² Habitation
- 2025 - DE PAHIN - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2025 - DE PASSERIVE - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - DU RAMELET MOUNDI - nouvelle construction - 2 947 m² Habitation
- 2025 - DE PAHIN - nouvelle construction - 144 m² Habitation
- 2025 - DES ECARTS - nouvelle construction - 131 m² Habitation