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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 3 120 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155714C0049 délivré le 2014/06/16 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 3 120 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 3 120 m² sur 251 CHEMI DE RAMELET MOUNDI. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 juin 2014 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 251 CHEMI DE RAMELET MOUNDI, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 52 logements sur une parcelle de 5 225 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 120 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 120 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 251 CHEMI DE RAMELET MOUNDI, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AX, 63, AX, 64.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 3 120 m² · Variation nette totale : 2 846 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation274 m²3 120 m²0 m²274 m²0 m²2 846 m²3 120 m²
Total274 m²3 120 m²0 m²274 m²0 m²2 846 m²3 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés52
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces31
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés52
Surface créée3 120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée274 m²
Surface après travaux (totale)3 120 m²
Superficie du terrain5 225 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155714C0049
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 3 120 m² et des démolitions de 274 m²; la surface après travaux atteint 3 120 m². Le terrain couvre 5 225 m².

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