Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 5 123 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155713C0071 délivré le 2013/12/20 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 852 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 5 123 m² sur 18 CHEMI DU CANAL. Déposé en été 2013, autorisé le 20 décembre 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 18 CHEMI DU CANAL, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 76 logements sur une parcelle de 10 452 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 75 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 123 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 5 123 m² d’habitation et 729 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 852 m².
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 CHEMI DU CANAL, Tournefeuille (31170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 729 m² · Surface après travaux (totale) : 5 852 m² · Variation nette totale : 5 123 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
5 123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 123 m²
5 123 m²
Autres locaux non résidentiels
729 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
729 m²
Total
729 m²
5 123 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 123 m²
5 852 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
76
Répartition par typologie
Individuel groupé
19
Collectif (hors résidence)
57
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
16
3 pièces
48
4 pièces
11
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
76
Surface créée
5 123 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 852 m²
Superficie du terrain
10 452 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 852 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 5 123 m²; la surface après travaux atteint 5 852 m². Le terrain couvre 10 452 m².
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