← Retour à la liste des autorisations sur la commune Tournefeuille

Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 728 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155713C0070 délivré le 2013/10/29 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 728 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 728 m² sur 2 RUE BORIS VIAN. Déposé en été 2013, autorisé le 29 octobre 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 2 RUE BORIS VIAN, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 8 849 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 728 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 728 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE BORIS VIAN, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AI, 312, AI, 317.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité COLOMIERS CEDEX (31772)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 728 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²728 m²0 m²0 m²0 m²728 m²728 m²
Total0 m²728 m²0 m²0 m²0 m²728 m²728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée728 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)728 m²
Superficie du terrain8 849 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite728 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155713C0070
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 728 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 8 849 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tournefeuille (31170)

Autres permis de construire de logements dans la commune

Voir toutes les autorisations à Tournefeuille