Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 484 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03155713C0066 délivré le 2013/12/23 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 802 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 484 m² sur 18 CHEMI DU CANAL. Déposé en été 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 18 CHEMI DU CANAL, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 5 292 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 484 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 1 318 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 802 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 CHEMI DU CANAL, Tournefeuille (31170).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 318 m² · Surface après travaux (totale) : 1 802 m² · Variation nette totale : 484 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
484 m²
484 m²
Autres locaux non résidentiels
1 318 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 318 m²
Total
1 318 m²
484 m²
0 m²
0 m²
0 m²
484 m²
1 802 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Individuel groupé
6
Répartition par taille
3 pièces
3
4 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
484 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 802 m²
Superficie du terrain
5 292 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 802 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 484 m²; la surface après travaux atteint 1 802 m². Le terrain couvre 5 292 m².
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