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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 5 181 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155713C0064 délivré le 2013/10/28 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 5 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 5 181 m² sur CHEMI DE RAMELET MOUNDI. Déposé en été 2013, autorisé le 28 octobre 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté CHEMI DE RAMELET MOUNDI, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 89 logements sur une parcelle de 83 386 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 5 181 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 5 181 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DE RAMELET MOUNDI, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AW, 88, AW, 12, AW, 11.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6 (31080).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 181 m² · Variation nette totale : 5 181 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 181 m²0 m²0 m²0 m²5 181 m²5 181 m²
Total0 m²5 181 m²0 m²0 m²0 m²5 181 m²5 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés89
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Collectif (hors résidence)78
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces50
3 pièces27
4 pièces9
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés89
Surface créée5 181 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 181 m²
Superficie du terrain83 386 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 181 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155713C0064
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 5 181 m²; la surface après travaux atteint 5 181 m². Le terrain couvre 83 386 m².

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