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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 4 284 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03155712C0171 délivré le 2013/03/22 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 4 899 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 4 284 m² sur 42 RUE DE LA MONTJOIE. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 mars 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 42 RUE DE LA MONTJOIE, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs reconnus comme tels.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 68 logements sur une parcelle de 5 978 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 4 284 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 4 899 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 RUE DE LA MONTJOIE, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AM, 106, AM, 105.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs reconnus comme tels. Localité du demandeur : TOULOUSE (HAUTE GARONNE) (31).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 615 m² · Surface après travaux (totale) : 4 899 m² · Variation nette totale : 4 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation615 m²4 284 m²0 m²0 m²0 m²4 284 m²4 899 m²
Total615 m²4 284 m²0 m²0 m²0 m²4 284 m²4 899 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces28
3 pièces30
4 pièces8
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée4 284 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 899 m²
Superficie du terrain5 978 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 899 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155712C0171
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 4 284 m²; la surface après travaux atteint 4 899 m². Le terrain couvre 5 978 m².

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