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Permis de construire à Tournefeuille (31170) - 429 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03155712C0154 délivré le 2013/02/28 à TOURNEFEUILLE autorise une construction neuve pour un programme de 429 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EVERTS PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 429 m² sur 19 CHEMI DE PANEGANS. Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 février 2013 par la commune de TOURNEFEUILLE. Implanté 19 CHEMI DE PANEGANS, à Tournefeuille (31170), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EVERTS PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 674 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 429 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 429 m².

TOURNEFEUILLE compte 29 439 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 CHEMI DE PANEGANS, Tournefeuille (31170).

Références cadastrales : AH, 40.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EVERTS PROMOTION (SIREN 498533058, SIRET 49853305800026, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité FONSORBES (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 429 m² · Variation nette totale : 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²429 m²0 m²0 m²0 m²429 m²429 m²
Total0 m²429 m²0 m²0 m²0 m²429 m²429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée429 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)429 m²
Superficie du terrain6 674 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite429 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03155712C0154
  • Code commune INSEE : 31557 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournefeuille (31170). Les travaux prévoient la création de 429 m²; la surface après travaux atteint 429 m². Le terrain couvre 6 674 m².

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