Permis de construire à Tournedos Bois Hubert (27180) - 211 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°02765012N0002 délivré le 2013/02/05 à TOURNEDOS BOIS HUBERT autorise une transformation avec extension pour un programme de 531 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé en été 2012, autorisé le 5 février 2013 par la commune de TOURNEDOS BOIS HUBERT. Implanté Rue de la Gendarmerie, à Tournedos Bois Hubert (27180), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 2 177 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 57 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 211 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 531 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
TOURNEDOS BOIS HUBERT compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue de la Gendarmerie, Tournedos Bois Hubert (27180).
Références cadastrales : C, 482.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE (SIREN 301898037, SIRET 30189803700025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité EVREUX (27000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 531 m² · Variation nette totale : 104 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 211 m² | 320 m² | 0 m² | 253 m² | 278 m² | 531 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 67 m² | -174 m² | 0 m² |
| Total | 427 m² | 211 m² | 320 m² | 107 m² | 320 m² | 104 m² | 531 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 67 m² |
| Total détail | 67 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 211 m² |
| Surface transformée | 253 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 531 m² |
| Superficie du terrain | 2 177 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02765012N0002
- Code commune INSEE : 27650 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tournedos Bois Hubert (27180). Les travaux prévoient la création de 211 m², des transformations pour 640 m² et des démolitions de 107 m²; la surface après travaux atteint 531 m². Le terrain couvre 2 177 m².
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