Permis de construire à Tourmont (39800) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°03953518C0004 délivré le 2018/12/22 à TOURMONT autorise une extension de surface pour un programme de 154 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur LE GROS RECIN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 décembre 2018 par la commune de TOURMONT. Implanté LE GROS RECIN, à Tourmont (39800), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 330 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
TOURMONT compte 450 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE GROS RECIN, Tourmont (39800).
Références cadastrales : ZA, 53.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLETTE LES ARBOIS (39600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 154 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 154 m² |
| Superficie du terrain | 1 330 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03953518C0004
- Code commune INSEE : 39535 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Tourmont (39800). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 330 m².
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