Permis de construire n°PC 05959923T0082 à Tourcoing (59) pour un logement délivré le 18 juillet 2024 à KAD INVEST
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959923T0082 délivré le 18 juillet 2024 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 51 Rue du Laboureur, TOURCOING (59200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 170 m².
Programme et contexte
En novembre 2023, KAD INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 51 Rue du Laboureur, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2024 par la Ville de Tourcoing.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 150 m² sur une emprise foncière de 170 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 150 m²
- Surface du terrain : 170 m²
- Référence cadastrale : CI 424
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 51 Rue du Laboureur, Tourcoing (59200)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : KAD INVEST
- SIREN : 897519815
- SIRET : 89751981500012
- Catégorie juridique : 6540
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : HELLEMMES - LILLE (59260)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 218 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 150 m² |
| Variation nette totale | -68 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 130 m² | -217 m² | 1 m² |
| dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 130 m² | |||||||
| Total | 218 m² | 19 m² | 130 m² | 87 m² | 130 m² | -68 m² | 150 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 9 jours.
- Autorisation : 18 juillet 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 13 jours
- Chantier en cours depuis : 7 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05959923T0082
- Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 18 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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