Permis de construire n°PC 05959922T0055 à Tourcoing (59) pour 39 logements délivré le 26 octobre 2022 à SCCV TOURCOING BAPAUME
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959922T0055 délivré le 26 octobre 2022 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 144 Rue de la Blanche Porte, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 626 m².
Programme et contexte
En août 2022, SCCV TOURCOING BAPAUME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 144 Rue de la Blanche Porte, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2022 par la Ville de Tourcoing.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 620 m² sur une emprise foncière de 2 626 m². La surface de plancher créée atteint 2 620 m² dont habitation (2 620 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : août 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 620 m²
- Surface du terrain : 2 626 m²
- Référence cadastrale : DV 319, DV 206, DV 207
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 144 Rue de la Blanche Porte, Tourcoing (59200)
- Département : Nord (59)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV TOURCOING BAPAUME
- SIREN : 917785776
- SIRET : 91778577600019
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 39 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 4
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 595 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 620 m² |
| Variation nette totale | 2 025 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -595 m² | 0 m² |
| Total | 595 m² | 2 620 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 620 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 12 | 23 | 4 | 0 | 0 | 39 |
| 0,0 % | 30,8 % | 59,0 % | 10,3 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 11 jours.
- Autorisation : 26 octobre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 29 mai 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 19 mois 3 jours
- Chantier en cours depuis : 18 mois 11 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05959922T0055
- Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 26 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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