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Déclaration préalable n°DP 05959920T0208 à Tourcoing (59) pour un logement non opposée le 10 août 2020 à SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05959920T0208 délivré le 10 août 2020 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 2 Rue Moliere, TOURCOING (59200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 87 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 2 Rue Moliere, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 août 2020 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 87 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : -16 m²), dont habitation (84 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 87 m²
  • Référence cadastrale : IS 384

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/10
Foncier87 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
  • SIREN : 404745606
  • SIRET : 40474560600024
  • Catégorie juridique : 5660
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CROIX (59170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 84 m² 16 m² 84 m² -16 m² 84 m²
Total 100 m² 0 m² 84 m² 16 m² 84 m² -16 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959920T0208
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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