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Permis de construire n°PC 05959919T0101 à Tourcoing (59) pour 11 logements délivré le 23 avril 2020 à CPAF IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959919T0101 délivré le 23 avril 2020 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 44 Bi Rue des Poutrains, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 301 m².

Programme et contexte

En avril 2020, CPAF IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Bi Rue des Poutrains, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 avril 2020 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 2 226 m² sur une emprise foncière de 2 301 m². La surface de plancher créée atteint 670 m² dont habitation (670 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 avril 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 226 m²
  • Surface du terrain : 2 301 m²
  • Référence cadastrale : HK 149, HK 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/04/23
Foncier2 301 m²
Surface construite2 226 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CPAF IMMO
  • SIREN : 844256909
  • SIRET : 84425690900012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : RONCQ (59223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 556 m²
Surface après travaux (totale) 2 226 m²
Variation nette totale 670 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 597 m² 670 m² 679 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 946 m²
Autres locaux non résidentiels 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² -679 m² 280 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 679 m²
Total 1 556 m² 670 m² 679 m² 0 m² 679 m² 670 m² 2 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 avril 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959919T0101
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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