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Permis de construire n°PC 05959919T0084 à Tourcoing (59) pour 4 logements délivré le 25 mars 2020 à SCI CM TOURCOING

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05959919T0084 délivré le 25 mars 2020 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 25 Rue Delobel, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 268 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI CM TOURCOING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 Rue Delobel, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2020 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 546 m² sur une emprise foncière de 268 m². La surface de plancher après travaux atteint 546 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (426 m²) et locaux (120 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 268 m²
  • Référence cadastrale : HI 23, HI 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/25
Foncier268 m²
Surface construite546 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CM TOURCOING
  • SIREN : 839292836
  • SIRET : 83929283600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEJUIF (94800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 238 m² 426 m²
Autres locaux non résidentiels 381 m² 0 m² 0 m² 23 m² 238 m² -261 m² 120 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 238 m²
Total 569 m² 0 m² 238 m² 23 m² 238 m² -23 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05959919T0084
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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