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Déclaration préalable n°DP 0595991900485 à Tourcoing (59) pour un logement non opposée le 2 mars 2020 à SCI DU 37 R DU FLOCON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0595991900485 délivré le 2 mars 2020 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 37 Rue du Flocon, TOURCOING (59200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 468 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI DU 37 R DU FLOCON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Rue du Flocon, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2020 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 766 m² sur une emprise foncière de 1 468 m². La surface de plancher après travaux atteint 766 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (285 m²) et locaux (481 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 285,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 766 m²
  • Surface du terrain : 1 468 m²
  • Référence cadastrale : HP 6, HP 85, HP 97

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02
Foncier1 468 m²
Surface construite766 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU 37 R DU FLOCON
  • SIREN : 418212643
  • SIRET : 41821264300013
  • Catégorie juridique : 6589
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : BOUSBECQUE (59166)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 766 m²
Surface après travaux (totale) 766 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 285 m²
Autres locaux non résidentiels 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 481 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 94 m²
Total 766 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991900485
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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