Autorisation d’urbanisme PC n°0595991800076 à TOURCOING (59200) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0595991800076). Le projet est situé au RUE DE L EPINE ET DU TOUQU à TOURCOING (59200). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 28 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 février 2019, autorise la création de 112 logements sur une parcelle de 15 831 m². La surface de plancher créée atteint 8 417 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 417 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE DE L EPINE ET DU TOUQU, TOURCOING (59200).
TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF (SIREN 839223732, SIRET 83922373200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 8 417 m² · Variation nette totale : 7 857 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
7 877 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 877 m²
7 877 m²
Autres locaux non résidentiels
560 m²
540 m²
0 m²
560 m²
0 m²
-20 m²
540 m²
Total
560 m²
8 417 m²
0 m²
560 m²
0 m²
7 857 m²
8 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
112
Répartition par typologie
Individuel groupé
28
Collectif (hors résidence)
84
Répartition par taille
2 pièces
37
3 pièces
39
4 pièces
34
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
112
Surface créée
8 417 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
8 417 m²
Superficie du terrain
15 831 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURCOING (59200). Les principaux éléments portent sur 112 logements, 8 417 m², 0 m² et parcelle de 15 831 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59599
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0595991800076
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOURCOING - RUE DE L'EPINE - LHDF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
839223732
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83922373200018
Code postal du demandeur
80100
Localité du demandeur
ABBEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE L EPINE ET DU TOUQU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TOURCOING
Code postal du terrain
59200
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
378
sec_cadastre2
BD
num_cadastre2
590
sec_cadastre3
BD
num_cadastre3
604
Superficie du terrain
15831
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
112
Nombre de logements individuels créés
28
Nombre de logements collectifs créés
84
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
28
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
84
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
37
Nombre de logements de 3 pièces créés
39
Nombre de logements de 4 pièces créés
34
Nombre de logements de 5 pièces créés
2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
28
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7877
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée