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Autorisation d’urbanisme PC n°0595991500077 à TOURCOING (59200) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0595991500077). Le projet est situé au 15 RUE DU MOULIN à TOURCOING (59200). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 janvier 2016, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 1 321 m². La surface de plancher créée atteint 509 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 597 m².

Localisation du projet

Adresse : 15 RUE DU MOULIN, TOURCOING (59200).

Références cadastrales : DI, 465.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUSINESS IMMO FRANCE (SIREN 814228854, SIRET 81422885400018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOURCOING (59200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 597 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²509 m²1 087 m²0 m²0 m²1 596 m²1 596 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 087 m²-1 087 m²-1 087 m²
Autres locaux non résidentiels1 298 m²0 m²0 m²210 m²0 m²-210 m²1 088 m²
Total1 298 m²509 m²1 087 m²210 m²1 087 m²299 m²1 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés10
Surface créée509 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 597 m²
Superficie du terrain1 321 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/01/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0595991500077
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à TOURCOING (59200). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 509 m², 0 m² et parcelle de 1 321 m².