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Permis de construire n°PC 0595991500069 à Tourcoing (59) pour 155 logements délivré le 16 juin 2016 à VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991500069 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 36 Rue Marcel Heneaux, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 155 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 15 237 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 36 Rue Marcel Heneaux, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 155 logements pour une surface de plancher totale de 11 534 m² sur une emprise foncière de 15 237 m². La surface de plancher créée atteint 11 516 m² dont habitation (11 308 m²) et locaux (208 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 534 m²
  • Surface du terrain : 15 237 m²
  • Référence cadastrale : EV 213, EV 212, EV 211

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier15 237 m²
Surface construite11 534 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés155
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
  • SIREN : 475680815
  • SIRET : 47568081500051
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59491)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 155 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 18 m²
Surface après travaux (totale) 11 534 m²
Variation nette totale 11 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 308 m² 11 308 m²
Autres locaux non résidentiels 18 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 226 m²
Total 18 m² 11 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 516 m² 11 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
253643600 155
1,3 % 34,2 % 41,3 % 23,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 31 (20,0 %) · collectifs : 124 (80,0 %) · en résidence : 155 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 122 (78,7 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 33 (21,3 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 septembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juin 2020
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991500069
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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