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Permis de construire n°PC 0595991400088 à Tourcoing (59) pour 8 logements délivré le 13 février 2015 à NOVAWATT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991400088 délivré le 13 février 2015 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 38 Rue de Paris, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 105 m².

Programme et contexte

En février 2015, NOVAWATT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue de Paris, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2015 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 727 m² sur une emprise foncière de 1 105 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 14,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 727 m²
  • Surface du terrain : 1 105 m²
  • Référence cadastrale : DY 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/13
Foncier1 105 m²
Surface construite1 727 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVAWATT
  • SIREN : 492955752
  • SIRET : 49295575200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 35.14Z
  • Localisation du demandeur : ROUBAIX (59100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 612 m²
Surface après travaux (totale) 1 727 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 806 m² 115 m² 806 m² 0 m² 806 m² 115 m² 921 m²
Autres locaux non résidentiels 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m²
Total 1 612 m² 115 m² 806 m² 0 m² 806 m² 115 m² 1 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois.

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991400088
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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