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Permis de construire n°PC 0595991300055 à Tourcoing (59) pour 126 logements délivré le 6 mars 2014 à OPAC LILLE METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991300055 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 47 Rue de Bradford, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 126 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 83 945 m².

Programme et contexte

En mars 2014, OPAC LILLE METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 47 Rue de Bradford, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 126 logements portant la surface de plancher totale à 12 070 m² sur une emprise foncière de 83 945 m². La surface de plancher créée atteint 4 333 m² dont habitation (4 333 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 34,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 070 m²
  • Surface du terrain : 83 945 m²
  • Référence cadastrale : HT 183, HT 265, HT 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/06
Foncier83 945 m²
Surface construite12 070 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés126
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC LILLE METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 413782509
  • SIRET : 41378250900017
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 126 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 538 m²
Surface après travaux (totale) 12 070 m²
Variation nette totale 2 532 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 333 m² 7 737 m² 0 m² 0 m² 12 070 m² 12 070 m²
Autres locaux non résidentiels 9 538 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 7 737 m² -9 538 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 7 737 m²
Total 9 538 m² 4 333 m² 7 737 m² 1 801 m² 7 737 m² 2 532 m² 12 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024633270 126
0,0 % 19,0 % 50,0 % 25,4 % 5,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 126 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 126 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 octobre 2015 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991300055
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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