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Permis de construire n°PC 0595991200123 à Tourcoing (59) pour 18 logements délivré le 6 mai 2013 à SAINT ROCH HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0595991200123 délivré le 6 mai 2013 par la ville de Tourcoing (59200), pour un projet situé 125 Rue de Roncq, TOURCOING (59200). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 605 m².

Programme et contexte

En mai 2013, SAINT ROCH HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 125 Rue de Roncq, TOURCOING (59200), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2013 par la Ville de Tourcoing.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 18 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 921 m² sur une emprise foncière de 6 605 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 921 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 605 m²) et locaux (316 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 921 m²
  • Surface du terrain : 6 605 m²
  • Référence cadastrale : DE 269

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/06
Foncier6 605 m²
Surface construite1 921 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT ROCH HABITAT
  • SIREN : 482368339
  • SIRET : 48236833900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 921 m²
Surface après travaux (totale) 1 921 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 605 m²
Autres locaux non résidentiels 1 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² -1 526 m² 316 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 367 m² · Commerce : 53 m² · Entrepôt : 1 106 m²
Total 1 921 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 1 526 m² 0 m² 1 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2014 et est en cours depuis environ 132 mois 1 jours.

  • Autorisation : 6 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0595991200123
  • Code commune INSEE : 59599 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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