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Permis de construire n°PC 03431113H0009 à Tourbes (34) pour 59 logements délivré le 1 novembre 2013 à GIVET TELECOM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03431113H0009 délivré le 1 novembre 2013 par la ville de Tourbes (34120), pour un projet situé Depar 39e5, TOURBES (34120). Le programme prévoit 59 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 37 842 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, GIVET TELECOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Depar 39e5, TOURBES (34120), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 novembre 2013 par la Ville de Tourbes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 59 logements pour une surface de plancher totale de 5 440 m² sur une emprise foncière de 37 842 m². La surface de plancher créée atteint 5 440 m² dont habitation (5 440 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 440 m²
  • Surface du terrain : 37 842 m²
  • Référence cadastrale : AL 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/01
Foncier37 842 m²
Surface construite5 440 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés59
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIVET TELECOM
  • SIREN : 535355002
  • SIRET : 53535500200010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : GIVET (08600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 59 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 440 m²
Variation nette totale 5 440 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 440 m² 5 440 m²
Total 0 m² 5 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 440 m² 5 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
00537170 59
0,0 % 0,0 % 8,5 % 62,7 % 28,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 59 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2017 et est en cours depuis environ 100 mois 22 jours.

  • Autorisation : 1 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 44 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03431113H0009
  • Code commune INSEE : 34311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 1 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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