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Permis de construire n°PC 04231115S0004 à La Tour-en-Jarez (42) pour un logement délivré le 5 janvier 2016 à LUVINI

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04231115S0004 délivré le 5 janvier 2016 par la ville de La Tour-en-Jarez (42580), pour un projet situé Za les Preynes, LA TOUR EN JAREZ (42580). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 5 599 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LUVINI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Preynes, LA TOUR EN JAREZ (42580), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2016 par la Ville de La Tour-en-Jarez.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 353 m² sur une emprise foncière de 5 599 m². La surface de plancher créée atteint 353 m² dont habitation (81 m²) et locaux (272 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 353 m²
  • Surface du terrain : 5 599 m²
  • Référence cadastrale : AN 76, AN 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/05
Foncier5 599 m²
Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LUVINI
  • SIREN : 514139898
  • SIRET : 51413989800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA TOUR EN JAREZ (42580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 353 m²
Variation nette totale 353 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 avril 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 3 jours.

  • Autorisation : 5 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04231115S0004
  • Code commune INSEE : 42311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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