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Permis de construire n°PC 0385091910019 à La Tour-du-Pin (38) pour 6 logements délivré le 6 mars 2020 à LES MAISONS PASSIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385091910019 délivré le 6 mars 2020 par la ville de La Tour-du-Pin (38110), pour un projet situé 131 Rue D Italie, LA TOUR-DU-PIN (38110). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 12 958 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, LES MAISONS PASSIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 131 Rue D Italie, LA TOUR-DU-PIN (38110), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2020 par la Ville de La Tour-du-Pin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 996 m² sur une emprise foncière de 12 958 m². La surface de plancher créée atteint 358 m² dont habitation (358 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 996 m²
  • Surface du terrain : 12 958 m²
  • Référence cadastrale : AL 165, AL 166, B 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06
Foncier12 958 m²
Surface construite996 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES MAISONS PASSIONS
  • SIREN : 851229963
  • SIRET : 85122996300018
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 010 m²
Surface après travaux (totale) 996 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 358 m² 128 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres locaux non résidentiels 1 010 m² 0 m² 510 m² 372 m² 638 m² -500 m² 510 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 638 m²
Total 1 010 m² 358 m² 638 m² 372 m² 638 m² -14 m² 996 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385091910019
  • Code commune INSEE : 38509 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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